LE CONTRAT D'EDITION DES EDITIONS PAST'ELLES
 
 
Entre les soussignés :
 
Les Editions Past'Elles, association loi 1901,
domiciliée 10, Rue de la Gaité - 93400 Saint Ouen et représentée par sa présidente,
M ..............................................................
ci-après dénommées "les Editions Past'Elles"
d'une part,
 
et
 
M................................................................
demeurant ...........................................................................................................................
Né(e) le : .......................................   N° de sécurité sociale : ......................................
ci-après dénommé "l'auteur",
 
Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'oeuvre littéraire intitulée ............................................. appelée "l'oeuvre",

Considérant que l'éditeur désire reproduire, imprimer et commercialiser l'oeuvre dans une édition courante,

Considérant que l'auteur accepte de céder à l'éditeur et à ses ayants droits le droit exclusif de reproduire et diffuser l'oeuvre dans le public, moyennant compensation,
il a été convenu ce qui suit :
 
Article I - Droits concédés
 
I.1) Etendue

Le droit concédé est un droit de reproduction, de traduction et de diffusion sur support papier.
 
L'auteur conserve la possibilité de communiquer autour de la publication de son œuvre par les Editions Past'Elles, notamment par le biais d'un site personnel. L'auteur s'engage à faire connaître sur la page de son site, par le biais du logo des Editions Past'Elles, l'existence de l'édition et de la commercialisation de son oeuvre par les Editions Past'Elles. Ce logo lui sera fourni par les Editions Past'Elles.
L'auteur s'engage à ne pas diffuser son oeuvre sous forme de fichier électronique et à en faire un usage strictement personnel.
L'auteur autorise la publication d'une partie de son oeuvre sur le site Internet des Editions Past'Elles, étant entendu que l'extrait présenté ne pourra excéder 10% de l'ouvrage. Par ailleurs, l'auteur autorise la présentation résumée de son oeuvre sur les moteurs de recherche choisis par les Editions Past'Elles.

 
I.2) Durée

 
Cette cession est consentie pour tous pays, pour toute la durée d'existence de l'association. En cas de dissolution de l'association, l'auteur redeviendrait propriétaire de ses droits.
 
I.3) Exclusion aux droits concédés
 
Tout autre représentation, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction de l'oeuvre, notamment dans le domaine audiovisuel, reste la propriété de l'auteur. Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle feront éventuellement l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct.
 
Article II - Manuscrit
 
L'auteur garantit aux Editions Past'Elles la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés. Il déclare expressément disposer des droits cédés par le présent contrat et que l'oeuvre n'a fait l'objet d'aucun contrat d'édition encore valable et n'entre pas dans le cadre d'un droit de préférence accordé antérieurement par lui à un autre éditeur dans le cadre de l'Art.34 de la loi du 11 mars 1957 et de l'article L132-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Si l'oeuvre a fait l'objet d'un pacte de préférence avec un autre éditeur tiers qui l'a refusé, l'auteur fournira aux Editions Past'Elles la lettre certifiant ce refus.

L'auteur garantit en outre aux Editions Past'Elles que son texte ne constitue pas de plagiat.
Il s'engage par ailleurs à obtenir et à tenir à la disposition des Editions Past'Elles les autorisations des auteurs et des éditeurs, ou de leurs ayants droit, pour la reproduction des œuvres écrites et graphiques, non tombées dans le domaine public, dont il utilise les éléments et ce, avant la signature par l'auteur du présent contrat d'édition, sous peine d'annulation immédiate du présent contrat et sous réserves de poursuites éventuelles liées à toutes actions en justice exercées à l'encontre des Editions Past'Elles.
 
II.1) A propos du texte

 
L'auteur doit remettre à l'éditeur, dans un délai de 2 mois, un exemplaire du texte définitif et complet, en une forme qui permette la fabrication normale.
 
II.2) A propose des corrections

 
L'auteur s'engage à lire et corriger les épreuves de l'ouvrage que l'éditeur lui aura envoyées, et à les corriger sous un délai de 2 mois. Si ce délai n'est pas respecté, l'éditeur pourra transmettre les épreuves à un correcteur, aux frais de l'auteur, et effectuer le tirage.
Si l'auteur souhaite des corrections après signature du "bon à tirer", elles seront également à sa charge.

 
Article III - Publication de l'oeuvre

III.1) Forme

 
L'éditeur s'engage à fabriquer l'édition dans la forme convenue et à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l'auteur ou son pseudonyme.
 
 
III.2) Tirage

Le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage sera clairement défini lors de la signature du contrat d'édition.
L'éditeur fera parvenir à l'auteur les justificatifs des tirages. Les dates de mise en vente, le prix de vente des exemplaires seront déterminés par l'éditeur qui tiendra l'auteur informé.
 
Article IV - Participation de l'auteur aux recettes
 
La cession par l'auteur de ses droits comporte, à son profit, une participation aux recettes provenant de la vente et de l'exploitation de l'oeuvre. Elle sera proportionnelle aux recettes de la vente.
 
IV.1) Participation proportionnelle

L'auteur percevra des droits d'auteurs d'un montant de 10 %  du prix de vente public.
Ce montant sera de 15 % au-delà de 3000 exemplaires vendus et de 20 % au-delà de 5000 exemplaires vendus.
 
IV.2) Exclusions

L'auteur ne touchera aucun droits sur :
- 2 exemplaires accompagnant les modalités du dépôt légal,
- 28 exemplaires destinés à la promotion de l'ouvrage (presse, publicité...),
- 15 exemplaires adressés gratuitement à l'auteur pour son usage personnel, ainsi que pour tout exemplaire supplémentaire qui lui sera facturé avec une remise de 30 % toutes taxes comprises.
 
Le présent contrat rend applicable la loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 relative à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs : ce régime fonctionne sous l'égide de l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA).
 
 
Article V - Clauses de résiliation du contrat

V.1) L'oeuvre sera publiée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la signature du contrat d'édition.
Au-delà de ce délai, le contrat peut être dénoncé par l'auteur et celui-ci serait dédommagé d'un montant de 100 euros.
 
V.2) Le contrat d'édition est conclu pour un nombre d'exemplaires défini à la signature dudit contrat. L'éditeur assurera à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession. Des exemplaires seront constamment disponibles. Un livre épuisé ne sera pas obligatoirement réimprimé, l'éditeur étant seul juge de l'opportunité d'une réédition.
Dans le cas où l'éditeur refuserait une réimpression, il renonce également à ses droits d'exploitation. L'auteur retrouve tous ses droits et sera libre de proposer son oeuvre à un autre éditeur.
 
V.3) Solde et pilon

Si après 5 années, la vente annuelle est inférieure à 10 % des ouvrages en stock, l'éditeur pourra soit les solder, soit les mettre au pilon (auquel cas, il adressera à l'auteur un certificat indiquant le nombre de livres mis au pilon et la date), après avoir informé l'auteur de ses intentions.
 
Si l'ouvrage soldé est revendu à moins de 50 % du prix de vente public, l'auteur ne percevra aucun droit. L'auteur peut racheter les exemplaires soldés (à un prix de vente égal à celui consenti au soldeur) ou mis au pilon, à condition de le faire savoir dans les 30 jours qui suivent la décision de l'éditeur.
Le droit d'exploitation est restitué à l'auteur et celui-ci pourra vendre pour son compte les exemplaires de l'oeuvre ainsi rachetés. L'auteur retrouve ses droits, y compris les droits cédés à des tiers. Si les soldes ou le pilon portent sur le stock partiel et sont destinés à le réduire sans le faire totalement disparaître, le contrat n'est pas résilié.
 
V.4) En cas de force majeure (incendie, inondation), si le stock est totalement ou partiellement détruit, l'éditeur ne devra aucune indemnité à l'auteur. Si l'éditeur ne peut plus répondre à la demande des lecteurs, il devra soit réimprimer des exemplaires, soit considérer que le livre est épuisé et dans ce cas le contrat serait résilié, y compris en ce qui concerne les droits d'exploitation à des tiers.
 
 
Article VII - Reddition des comptes

L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. L'éditeur arrêtera les comptes une fois l'an, à la date du 31 décembre et transmettra à l'auteur dans les 3 mois suivants un état mentionnant :
- le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice,
- la date et l'importance des tirages et le nombre exact d'exemplaires en stock,
- le nombre d'exemplaires vendus par l'éditeur,
- le nombre d'exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou de force majeure,
- le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.

Les droits seront versés au moment de l'établissement de ce relevé.

Article VIII - Droit de préférence
 
L'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à l'éditeur, pour la publication de ses oeuvres futures lorsqu'elles s'inscriront dans la ligne éditoriale de l'association.
Ce droit est limité pour chaque genre :
- à 2 ouvrages nouveaux, à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre,
- ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de 3 années à compter du même jour.

L'éditeur exerce le droit qui lui est reconnu en indiquant par écrit sa décision à l'auteur dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif. Si l'éditeur refuse successivement 2 ouvrages dans le genre spécifié, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté.
 
Article IX - Litiges
 
Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat seront soumises à une conciliation, préalablement à tout recours porté devant les tribunaux.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

 


Fait à ..........................................      le ............................................
 

En 2 exemplaires dont 1 remis à l'auteur et 1 remis à l'éditeur.
 

Signature de l'auteur                                                    Signature de l'éditeur